CIRCULAIRE 86165

CIRCULAIRE N°86165 DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Direction Générale de l'Administration
Direction de la Défense et de la Sécurité Civile
Sous Direction de la Prévention et de l'Administration Générale
Bureau de la Prévention Générale

Paris le 28 avril 1986, Le Ministère de l'intérieur.
à
Madame et Messieurs les Préfets, Commissaires de la République - D.D.S.I.S.
Messieurs les Hauts Commissaires et Représentants de la République Française des Territoires d'Outre mer. (sous couvert de Monsieur le Ministre des Départements et Territoires d'outre-mer).
Monsieur le Préfet de Police de Paris.
Messieurs les Préfets Délégués pour la Police.

Objet :
Mesures Préventives contre les risques des tirs de feu d'artifice.

Références :
- Code des Communes Titre III - chap. 1er. - Articles L 131-1, L 131-2 et suivants,
- Loi n° 70 575 du 3 juillet 1970 relative au régime des poudres et explosifs,
- Règlement National sur le Transport des matières dangereuses,
- Arrêté du 1er décembre 1936, relatif aux dépôts d'artifices,
- Règlement Sanitaire Départemental.

Des accidents ou incidents survenus en France et à l'étranger lors des tirs de feux d'artifice ont confirmé les risques inhérents aux artifices en particulier lors de leur manutention, stockage, transport ou tir.
Elaborée à l'intention des maires, la présente instruction définit un ensemble de mesures de prévention et de prévision destinées à l'établissement de consignes de sécurité nécessaires à l'organisation des feux d'artifice au profit des communes, à l'exclusion des feux d'artifices tirés par des particuliers dans leurs propriétés privées :

1. Réception des artifices - Stockage provisoire

Les artifices sont réceptionnés par une personne désignée par le maire ils sont entreposés dans un local à simple rez-dechaussée. La porte est munie d'une fermeture de sécurité. Une consigne contre l'incendie y est affichée. La durée du stockage don être aussi réduite que possible, en aucun cas, elle ne don être supérieure à 15 jours.
L'accès au local est réglementé: une personne nommément désignée par le maire, a seule accès au local d'artifices.
Il est interdit de demander le concours de personnes mineures.

2. Organisation du feu d'artifice.
• Avant le tir

L'opération de transport des artifices du local au champ de tir (chargement, déchargement) ne s'effectue qu'en présence et sous la responsabilité de la personne désignée par le maire. L'ouverture des colis contenant les artifices, la préparation du tir sont faites en présence et sous la responsabilité du chef de chantier, c'est à dire la personne qualifiée pour procéder au tir.
Les feux d'artifices seront livrés de telle sorte que les opérations de mise en place soient aussi réduites que possible.
Le permis de tir est délivré par le maire et contresigné par le chef de chantier, responsable du tir.
Le site, désigné par le maire, sera éloigné de tout point à haut risque (stockage de liquides inflammables, stations service, stationnement de vehicules, de bateaux, recoltes...)
La zone de tir sera délimitée, et débarrassée des herbes sèches et broussailles la veille du tir au plus tard (cette opération de propreté doit être réalisée par la commune).
L'accès de la zone de préparation du tir ne sera accessible qu'aux personnes dûment autorisées et qualifiées.
La zone de risque sera délimitée par des barrières ou tout moyen équivalent, maintenant les spectateurs à une distance de sécurité suffisante. Celle-ci est à fixer cas par cas avec le chef de chantier responsable.
L'accès de cette zone de risque sera surveillé et interdit aux personnes non autorisées par le chef de chantier.
En cas d'incident (chute de fusées, etc ...) le lieu de stationnement des spectateurs doit permettre leur dégagement commode, sans cul de sac.
Les mortiers seront orientés vers une direction hors de tout danger (tenir compte notamment des vents dominants).
Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais par une personne qualifiée.

• Après le tir 

En présence du chef de chantier le nettoyage, le ratissage et l'enlèvement des déchets d'artifices, seront entrepris par l'équipe municipale.
Les artifices inutilisés ou défectueux seront récupérés, rassemblés dans des caisses mises en lieu sûr dans le local fermé à clef et d'accès réglementé par le maire.




3. Information des sapeurs pompiers

   Une semaine au moins avant le feu d'artifice, le maire ou son représentant est chargé d'informer le centre de secours de sapeurs pompiers le plus proche, notamment de
   - la date, l'heure et le lieu du tir du feu d'artifice,
   - la durée du feu d'artifice.
   Le chef de corps prendra toute disposition de sécurité pour être prêt à intervenir, et, le cas échéant, renforcer ce jour là les moyens en personnel et en matériel.

Pour le ministre de l'intérieur, et par délégation
Le Préfet Directeur de la Défense et de la Sécurité Civiles.
Jacques DEWATRE.