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CLASSIFICATION
CRITERES DE CLASSEMENT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT
Les produits pyrotechniques destinés aux feux d'artifices (nommés
artifices de divertissement) sont divisés en 4 catégories allant
de K1 à K4.
Chacune de ces classes est soumise à des dispositions légales
différentes.
Ce classement repose sur des tests pratique sur les nouveaux produits
et dépends de la dangerosité des produits. La classe du
produit et son agrément est consenti après avis de la Commission
des substances explosives.
Les critères généraux sont :
Groupes |
Dispositions
pénales |
K1 |
Masse de matière
active inférieure ou égale à 3g pour les pétards,
50g pour les cierges magiques, 10g pour les autres artifices. |
Pas de projections perforantes
à plus de 0,5 m. |
Les artifices K1 ne doivent
pas être confondus avec des jouets ou des produits alimentaires.
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Ces produits sont soumis à
un agrément technique, et le marquage obligatoire doit indiquer :
La désignation générique de l'artifice
La désignation commerciale
Le groupe de classement
Le numéro d'agrément
Les précautions d'emploi à respecter. |
K2 |
Masse de matière
active inférieure ou égale à 10 g pour les pétards,
100 g pour les autres artifices. |
Calibre des bombes inférieur
ou égal à 65 mm. Altitude de fonctionnement des bombes
et fusées supérieure ou égale à 12m. |
Vente aux mineurs interdite.
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Ces produits sont soumis à
un agrément technique, et le marquage obligatoire doit indiquer :
la désignation générique de l'artifice
La désignation commerciale
Le groupe de classement
La mention : "vente aux mineurs interdite"
Le numéro d'agrément
La mise en uvre doit être effectuée conformément
à la notice d'emploi. |
K3 |
Masse de matière
active inférieure ou égale à 45 g pour la charge
sonore des marrons d'air et 500 g pour les autres artifices. |
Calibre inférieur
ou égal à 50 mm pour les marrons d'air et 105 mm pour
les autres artifices. Altitude de fonctionnement des bombes et fusées
supérieure ou égale à 20 m. |
Vente aux mineurs interdite.
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Ces produits sont soumis à
un agrément technique, et le marquage obligatoire doit indiquer :
La désignation générique de l'artifice
La désignation commerciale
Le groupe de classement
La mention : "vente aux mineurs interdite"
Le numéro d'agrément
La mise en uvre doit être effectuée conformément
à la notice d'emploi. |
K4 |
Masse de matière
active supérieure à 500 g pour les pièces d'artifice.
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Calibre supérieur
à 50 mm pour les marrons d'air et 105 mm pour les autres artifices.
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Un feu d'artifice est également
classé en catégorie "K4" s'il contient au total
plus de 35 kg de matière active.
Le tir d'un feu d'artifice dans cette catégorie nécessite
la présence d'au moins un artificier possédant un certificat
K4 sur le site de tir.
L'organisateur d'un spectacle pyrotechnique en catégorie
"K4" doit en faire la déclaration au préalable
au Préfet quinze jours au moins avant la date prévue.
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Ces produits ne sont pas soumis
à un agrément technique, mais le marquage obligatoire doit
indiquer :
La désignation générique de l'artifice
La désignation commerciale
Le groupe de classement
La mention : "vente aux mineurs interdite"
Le numéro d'agrément
Vente et mise en uvre soumises aux dispositions des articles
12 à 16 du décret n° 90-897 du 01/10/90 portant
sur la réglementation des artifices de divertissement. |
CLASSIFICATION INTERNATIONALE ET ONU
Classification internationale
La classification internationale se retrouve sur tous les cartons d'articles
pyrotechniques ainsi que sur les camions les transportant.
Le standard international utilise des étiquettes imprimées
en noir sur un fond orange reconnaisable de loin.
Ce code comprend 2 chiffres et une lettre de la forme : X.XA
(exemple : 1.4G)
Le premier chiffre correspond au type de produit. (exemple : en pyrotechnie
civile, le chiffre est 1 correspond à explosif)
Le second chiffre correspond à la dangerosité du produit évaluée
sur une échelle de 1 à 6.
La lettre correspond au groupe de compatibilité du produit, c'est
à dire la possibilité de chargement des produits de classe
1 au sein d'un même convoi. Donc les cartons d'artifices de divertisements
seront souvent étiquetés : 1.3G, 1.4G ou
1.4S.
Classification ONU
Il existe en plus de la classification 'internationale', une classification
ONU qui diffère de la précédente, et qui utilise
d'autres codes.
Ce code comprend 4 chiffres de la forme : XXXX (exemple
: 0336)
Un code de transport différent est alors attribués à
chaque type de transport. Pour information, voici une liste de quelques
équivalences et leurs descriptions :
1.1G -> 0333 : Pour le transport de produits risquant une grosse
explosion (ex : bombe créant une détonation).
1.2G -> 0334 : Pour le transport de projectiles trés dangereux.
1.3G -> 0335 : Pour le transport de projectiles dangereux ou de
radiations thermiques.
1.4G -> 0336 : Pour le transport de produits à danger limité
(ex : objets pyrotechniques à usage technique).
1.4S -> 0337 : Pour le transport de produits à danger
trés limité (confiné dans l'emballage d'origine
en cas d'accident comme des inflammateurs par exemple).
TRANSPORT DES PRODUITS
Le transport de matériel pyrotechnique nécessite un permis de
transport spécial pour le transport de produit dangereux.
Il faut aussi remplir une feuille de "déclaration de transport
de matières dangereuses". Toutes les routes ne sont pas aptes
à voir circuler de la pyrotechnie et le trajet doit etre prévu
à l'avance. De plus, pour des raisons de sécurité,
la quantité maximum de matière active (produit brut au pouvoir
explosif) est limitée à un certain poids par camions.
Mais au fait reconnaissez-vous ces symboles :
COMBUSTIBLE |
DANGER |
EXPLOSIF |
CORROSIF |
DANGER BIOLOGIQUE |
IRRITANT |
DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT |
INFLAMMABLE |
NOCIF |
Le transport des produits dangereux est réglementé par
l'ADR (Accord Européen relatif au transport international des marchandises
Dangereuse par route). Une signalétique réglementaire doit
etre disposé sur le vehicule.
Une plaque orange devant et derriere gauche de 400x300mm sur le vehicule
avec dessus :
• Un premier numéro à 2 chiffres (voir 3) qui indique les dangers
liés au produit.
1 |
Matière explosive |
5 |
Comburant ou péroxyde |
9 |
Danger de réaction violente résultant
de la décomposition ou de la polymérisation |
2 |
Gaz |
6 |
Matière toxique |
0 |
Absence de danger secondaire |
3 |
Liquide inflammable |
7 |
Matière radioactive |
X |
Eau prohibée ! |
4 |
Solide inflammable |
8 |
Matière corrosive |
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• Un deuxième nombre (ou numéro ONU) correspond au numéro d'identification
de la matière transportée et est composé de 4 chiffres (voir 5 chiffres).
Exemple
: Produit transporté trés inflammable (3 et 3),
de code produit 1203 (essence) sur une plaque :
• De plus il est nécessaire de positionner sur les flancs
pour chaque type de danger, une plaque étiquette tel que :
LIRE UNE ETIQUETTE
Comme le demande le décret n°90-897 du 1er octobre 1990 portant
règlementation des artifices de divertissement Art 13.1 tout artifice
élémentaire de divertissement distribué en France
à titre onéreux ou gratuit ou déstiné à
l'être, en l'état ou sous forme de pièce ou de feux
d'artifices doit comporter un marquage comprenant en langue française
:
- La désignation générique de l'artifice
- Sa désignation commerciale
- Son groupe de classement
- La mention :
- Pour les artifices du groupe K1 : Précautions d'emploi
à respecter pour une utilisation sûre du produit.
- Pour les artifices du groupe K2 : "Vente aux mineurs interdite.
La mise en oeuvre doit être effectuée conformément
à la notice d'emploi".
- Pour les artifices du groupe K3 : "Vente aux mineurs interdite.
La mise en oeuvre doit être effectuée conformément
à la notice d'emploi".
- Pour les artifices du groupe K4 : "Vente aux mineurs interdite.
Vente et mise en oeuvre soumises aux dispositions des articles 12 à
16 du décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation
des artifices de divertissement".
- La mention : "L'utilisation de ce produit doit s'effectuer
conformément aux réglementations relatives à la
protection de la santé publique et de l'environnement".
- Le numéro d'agrément.
- Le nom et l'adresse du responsable de la première mise sur
le marché. Le marquage des artifices élémentaires
contenus dans un emballage doit être reproduit sur cet emballage
Exemple :
- La désignation générique de l'artifice; Cela
explique le type d'artifice utilisé. Ici c'est PETARD A MECHE
- Sa désignation commerciale; C'est le nom donné à
l'artifice par la société qui le commercialise : CHOOET-NR
1
- Son groupe de classement (K1,K2,K3 ou K4), ici K1
- Le numéro d'agrément de la forme AD/XX/00000,
avec :
- AD est constant et signifie Artifice de Divertissement
- XX, représente la désignation
générique de l'artifice
- 00000, 5 chiffres propres à chaque artifices
- Nom et adresse du responsable de la première mise sur le marché,
ici remplacé par RUGGIERI ARTIFICIER MONTEUX
- Mentions d'utilisations du produit.
- On peut aussi voir la mention Séléctionné,
Importé et Commercialisé par...
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Voila, et pour vérifier vos
connaissances n'hésiter pas à faire les tests on-line de
qualification K4 !
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