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CLASSIFICATION
  CRITERES DE CLASSEMENT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT
      
Les produits pyrotechniques destinés aux feux d'artifices (nommés 
  artifices de divertissement) sont divisés en 4 catégories allant 
  de K1 à K4.  
  Chacune de ces classes est soumise à des dispositions légales 
  différentes.  
        Ce classement repose sur des tests pratique sur les nouveaux produits 
        et dépends de la dangerosité des produits. La classe du 
        produit et son agrément est consenti après avis de la Commission 
        des substances explosives.  
      Les critères généraux sont : 
      
         
          |  
             Groupes   | 
            Dispositions 
              pénales   | 
         
         
          | K1 | 
          Masse de matière 
            active inférieure ou égale à 3g pour les pétards, 
            50g pour les cierges magiques, 10g pour les autres artifices.  | 
         
         
          | Pas de projections perforantes 
            à plus de 0,5 m.  | 
         
         
          | Les artifices K1 ne doivent 
            pas être confondus avec des jouets ou des produits alimentaires. 
           | 
         
         
          
     Ces produits sont soumis à 
      un agrément technique, et le marquage obligatoire doit indiquer : 
       
      La désignation générique de l'artifice  
      La désignation commerciale  
      Le groupe de classement  
      Le numéro d'agrément  
            Les précautions d'emploi à respecter. | 
         
         
          | K2 | 
          Masse de matière 
            active inférieure ou égale à 10 g pour les pétards, 
            100 g pour les autres artifices.  | 
         
         
          |  Calibre des bombes inférieur 
            ou égal à 65 mm. Altitude de fonctionnement des bombes 
            et fusées supérieure ou égale à 12m.  | 
         
         
          |  Vente aux mineurs interdite. 
           | 
         
         
          
     Ces produits sont soumis à 
      un agrément technique, et le marquage obligatoire doit indiquer : 
      la désignation générique de l'artifice  
      La désignation commerciale  
      Le groupe de classement  
      La mention : "vente aux mineurs interdite"  
      Le numéro d'agrément  
            La mise en uvre doit être effectuée conformément 
            à la notice d'emploi.  | 
         
         
          | K3 | 
          Masse de matière 
            active inférieure ou égale à 45 g pour la charge 
            sonore des marrons d'air et 500 g pour les autres artifices.  | 
         
         
          | Calibre inférieur 
            ou égal à 50 mm pour les marrons d'air et 105 mm pour 
            les autres artifices. Altitude de fonctionnement des bombes et fusées 
            supérieure ou égale à 20 m.  | 
         
         
          |  Vente aux mineurs interdite. 
           | 
         
         
          
     Ces produits sont soumis à 
      un agrément technique, et le marquage obligatoire doit indiquer : 
       
      La désignation générique de l'artifice  
      La désignation commerciale  
      Le groupe de classement  
      La mention : "vente aux mineurs interdite"  
      Le numéro d'agrément  
            La mise en uvre doit être effectuée conformément 
            à la notice d'emploi.  | 
         
         
          | K4 | 
          Masse de matière 
            active supérieure à 500 g pour les pièces d'artifice. 
           | 
         
         
          | Calibre supérieur 
            à 50 mm pour les marrons d'air et 105 mm pour les autres artifices. 
           | 
         
         
          
     Un feu d'artifice est également 
      classé en catégorie "K4" s'il contient au total 
      plus de 35 kg de matière active.  
      Le tir d'un feu d'artifice dans cette catégorie nécessite 
      la présence d'au moins un artificier possédant un certificat 
      K4 sur le site de tir. 
            L'organisateur d'un spectacle pyrotechnique en catégorie 
            "K4" doit en faire la déclaration au préalable 
            au Préfet quinze jours au moins avant la date prévue. 
           | 
         
         
          
     Ces produits ne sont pas soumis 
      à un agrément technique, mais le marquage obligatoire doit 
      indiquer :  
      La désignation générique de l'artifice 
      La désignation commerciale  
      Le groupe de classement  
      La mention : "vente aux mineurs interdite"  
      Le numéro d'agrément  
            Vente et mise en uvre soumises aux dispositions des articles 
            12 à 16 du décret n° 90-897 du 01/10/90 portant 
            sur la réglementation des artifices de divertissement.  | 
         
       
        
      CLASSIFICATION INTERNATIONALE ET ONU
      Classification internationale
       
        
  La classification internationale se retrouve sur tous les cartons d'articles 
    pyrotechniques ainsi que sur les camions les transportant. 
          Le standard international utilise des étiquettes imprimées 
          en noir sur un fond orange reconnaisable de loin.  
         
          Ce code comprend 2 chiffres et une lettre de la forme : X.XA 
              (exemple : 1.4G) 
         
        
  Le premier chiffre correspond au type de produit. (exemple : en pyrotechnie 
    civile, le chiffre est 1 correspond à explosif) 
    Le second chiffre correspond à la dangerosité du produit évaluée 
    sur une échelle de 1 à 6. 
          La lettre correspond au groupe de compatibilité du produit, c'est 
          à dire la possibilité de chargement des produits de classe 
          1 au sein d'un même convoi. Donc les cartons d'artifices de divertisements 
          seront souvent étiquetés : 1.3G, 1.4G ou 
          1.4S. 
       
      Classification ONU
       
        Il existe en plus de la classification 'internationale', une classification 
          ONU qui diffère de la précédente, et qui utilise 
          d'autres codes. 
         
          Ce code comprend 4 chiffres de la forme : XXXX   (exemple 
            : 0336) 
         
         Un code de transport différent est alors attribués à 
          chaque type de transport. Pour information, voici une liste de quelques 
          équivalences et leurs descriptions : 
         
          
    1.1G -> 0333 : Pour le transport de produits risquant une grosse 
      explosion (ex : bombe créant une détonation). 
      1.2G -> 0334 : Pour le transport de projectiles trés dangereux. 
      1.3G -> 0335 : Pour le transport de projectiles dangereux ou de 
      radiations thermiques. 
      1.4G -> 0336 : Pour le transport de produits à danger limité 
      (ex : objets pyrotechniques à usage technique). 
             1.4S -> 0337 : Pour le transport de produits à danger 
            trés limité (confiné dans l'emballage d'origine 
            en cas d'accident comme des inflammateurs par exemple). 
         
       
       
      TRANSPORT DES PRODUITS
      
Le transport de matériel pyrotechnique nécessite un permis de 
  transport spécial pour le transport de produit dangereux.  
        Il faut aussi remplir une feuille de "déclaration de transport 
        de matières dangereuses". Toutes les routes ne sont pas aptes 
        à voir circuler de la pyrotechnie et le trajet doit etre prévu 
        à l'avance. De plus, pour des raisons de sécurité, 
        la quantité maximum de matière active (produit brut au pouvoir 
        explosif) est limitée à un certain poids par camions.  
      Mais au fait reconnaissez-vous ces symboles :  
      
         
          
      
      COMBUSTIBLE | 
          
      
      DANGER | 
          
      
      EXPLOSIF | 
         
         
          
      
      CORROSIF | 
          
      
      DANGER BIOLOGIQUE | 
          
      
      IRRITANT | 
         
         
          
      
      DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT | 
          
      
      INFLAMMABLE | 
          
      
      NOCIF | 
         
       
      Le transport des produits dangereux est réglementé par 
        l'ADR (Accord Européen relatif au transport international des marchandises 
        Dangereuse par route). Une signalétique réglementaire doit 
        etre disposé sur le vehicule. 
      Une plaque orange devant et derriere gauche de 400x300mm sur le vehicule 
        avec dessus :  
       
        • Un premier numéro à 2 chiffres (voir 3) qui indique les dangers 
          liés au produit. 
       
      
         
          |  1 | 
          Matière explosive | 
           5 | 
          Comburant ou péroxyde  | 
          9 | 
          Danger de réaction violente résultant 
            de la décomposition ou de la polymérisation  | 
         
         
          | 2 | 
          Gaz | 
          6 | 
          Matière toxique  | 
          0 | 
          Absence de danger secondaire | 
         
         
          |  3 | 
          Liquide inflammable | 
           7 | 
          Matière radioactive  | 
          X | 
          Eau prohibée ! | 
         
         
          | 4 | 
          Solide inflammable | 
          8 | 
          Matière corrosive  | 
            | 
            | 
         
       
       
          
        • Un deuxième nombre (ou numéro ONU) correspond au numéro d'identification 
          de la matière transportée et est composé de 4 chiffres (voir 5 chiffres). 
         
         
          
     Exemple 
      : Produit transporté trés inflammable (3 et 3),  
            de code produit 1203 (essence) sur une plaque : 
         
          
        • De plus il est nécessaire de positionner sur les flancs 
          pour chaque type de danger, une plaque étiquette tel que : 
       
      
       
      LIRE UNE ETIQUETTE 
      Comme le demande le décret n°90-897 du 1er octobre 1990 portant 
        règlementation des artifices de divertissement Art 13.1 tout artifice 
        élémentaire de divertissement distribué en France 
        à titre onéreux ou gratuit ou déstiné à 
        l'être, en l'état ou sous forme de pièce ou de feux 
        d'artifices doit comporter un marquage comprenant en langue française 
        : 
      
        -  La désignation générique de l'artifice
 
        - Sa désignation commerciale
 
        - Son groupe de classement
 
        - La mention : 
          
            -  Pour les artifices du groupe K1 : Précautions d'emploi 
              à respecter pour une utilisation sûre du produit.
 
            -  Pour les artifices du groupe K2 : "Vente aux mineurs interdite. 
              La mise en oeuvre doit être effectuée conformément 
              à la notice d'emploi".
 
            -  Pour les artifices du groupe K3 : "Vente aux mineurs interdite. 
              La mise en oeuvre doit être effectuée conformément 
              à la notice d'emploi".
 
            
      -  Pour les artifices du groupe K4 : "Vente aux mineurs interdite. 
        Vente et mise en oeuvre soumises aux dispositions des articles 12 à 
        16 du décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation 
        des artifices de divertissement".
 
             
           
         
        - La mention : "L'utilisation de ce produit doit s'effectuer 
          conformément aux réglementations relatives à la 
          protection de la santé publique et de l'environnement".
 
        - Le numéro d'agrément.
 
        - Le nom et l'adresse du responsable de la première mise sur 
          le marché. Le marquage des artifices élémentaires 
          contenus dans un emballage doit être reproduit sur cet emballage
 
       
        
      
         
          |   Exemple : 
            
              
        - La désignation générique de l'artifice; Cela 
          explique le type d'artifice utilisé. Ici c'est PETARD A MECHE 
          
 
           
               
              
        - Sa désignation commerciale; C'est le nom donné à 
          l'artifice par la société qui le commercialise : CHOOET-NR 
          1 
 
           
               
              
        - Son groupe de classement (K1,K2,K3 ou K4), ici K1 
 
           
               
              - Le numéro d'agrément de la forme AD/XX/00000, 
                avec : 
                
                  - AD est constant et signifie Artifice de Divertissement
 
                  - XX, représente la désignation 
                    générique de l'artifice 
 
                  
            - 00000, 5 chiffres propres à chaque artifices
 
               
                   
                 
               
              
        - Nom et adresse du responsable de la première mise sur le marché, 
          ici remplacé par RUGGIERI ARTIFICIER MONTEUX 
 
           
               
              
        - Mentions d'utilisations du produit. 
 
           
               
              - On peut aussi voir la mention Séléctionné, 
                Importé et Commercialisé par...
 
              | 
          
       | 
         
       
        
      Voila, et pour vérifier vos 
        connaissances n'hésiter pas à faire les tests on-line de  
        qualification K4  ! 
                
      
     |